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CGV

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.

Toute commande passée à partir du site internet www.ecomagnet.fr vaut acceptation des tarifs publiés sur ce même site. La société Ecomagnet se réserve le droit de refuser toute commande sans en donner de motif. Dans ce cas, la société Ecomagnet restituera le montant déjà versé par l’internaute.

ARTICLE 2 : Droits d’auteurs.

L’internaute doit être propriétaire des droits d’auteurs des images utilisées ou avoir une autorisation d’exploitation de ces images.

La société Ecomagnet décline toute responsabilité en cas d’usage d’images sans le consentement de leurs auteurs et donnera les coordonnées de l’internaute ayant utilisé ces images en cas de litige.

ARTICLE 3 : Fourniture ou création de fichiers.

Les fichiers doivent êtres fournis au format PDF, EPS, PSD ou AI haute définition avec les profils colorimétriques incorporés ou au format CDR (coreldraw). Les polices doivent être vectorisées. Pour les fichiers JPG, fournissez un fichier 300DPI ou plus. Nous ne pouvons pas garantir les couleurs finales mais nous mettons tout en œuvre pour vous offrir le meilleur résultat possible.

ARTICLE 4 : Prix et modalités de paiement.

Le prix est celui mentionné sur notre site internet, le devis ou la facture.

Les commandes sont passées en ligne et réglées par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Aucune commande ne sera traitée avant réception du règlement sauf négociation avec la direction.

Les frais de ports sont la plupart du temps compris sauf s'ils ne sont pas indiqués sur la facture ou devis. En quel cas, la commande devra être récupérée dans nos bureaux.

En cas de non règlement d'une commande honorée par nos soins et ayant fait l'office de relances par email, téléphone et ou SMS, nous envoyons une relance par recommandé facturée 15€ HT. Si la relance recommandée n'est pas honorée sous huitaine, nous transmettrons systématiquement les factures à notre agence de recouvrement et celle-ci sera majorée de 15% pour faire face aux frais engagés pour le recouvrement

ARTICLE 6 : Délai de livraison.

De manière générale, nous lançons nos commandes par groupes.

Dès que le volume de commande est suffisant, la production pourra débuter.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent faire l'objet d'aucune remise ou remboursement en cas de dépassement.

La date de livraison constitue la date de mise à disposition des produits fournis par Ecomagnet. En cas de dépassement de la date convenue faisant l’objet du contrat excédant sept jours, le client aura, pendant un délai de soixante jours ouvrés décomptés à partir de la date de validation du bon à tirer, la faculté d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

La commande sera considérée comme annulée à la réception par la société de la lettre du client l’informant de sa décision. En cas d’annulation de la commande par le client, dans le cas de défaillance de la société, le client pourra exiger le remboursement intégral du règlement versé.

Les dispositions énoncées ci-dessus ne sont pas applicables si le retard est dû à certains évènements, s’ils présentent les caractéristiques de la force majeure notamment la guerre, la réquisition, la grève, le look out, le contrôle des marchandises par la douane ou tout problème majeur extérieur à la société…

ARTICLE 7 : Obligations de la société.

La société Ecomagnet s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir ses tarifs à jour.

ARTICLE 8 : Réclamations et litiges.

Toute réclamation doit être adressée à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

EURL Ecomagnet
284 allée de la chapelle
13680 Lançon-de-Provence

ARTICLE 9 : TRIBUNAL COMPETENT

En cas de litige ne trouvant pas d'accord à l'amiable, le tribunal compétent sera celui d'Aix-en-Provence ou de Salon-de-Provence en fonction de leurs compétences à traiter le dossier.

EURL ECOMAGNET
284, allée de la Chapelle
13680 Lançon-de-Provence

Depuis plus de cinq ans, Ecomagnet crée des magnets publicitaires pour les professionnels. Nos tarifs très attractifs font que de nombreux revendeurs nous font régulièrement confiance.